Checklist des documents pour créer ou modifier sa société au Luxembourg
Choisissez votre situation et répondez à quelques questions : la liste s'adapte à votre forme, à la résidence du dirigeant et à votre activité. Cochez au fur et à mesure, votre progression est conservée sur cet appareil.
Pourquoi une liste personnalisée
Les pièces exigées dépendent de trois variables que les listes génériques ignorent : la forme de la société, la résidence du dirigeant et l'activité. Un dirigeant résident depuis moins de dix ans fournit par exemple les extraits de casier judiciaire de chaque pays où il a vécu pendant cette période, et une déclaration notariée de non-faillite.
Le plan d'affaires n'est pas une pièce légale de constitution. La banque peut toutefois le demander pour ouvrir le compte.
Questions fréquentes
Une domiciliation suffit-elle pour obtenir l'autorisation d'établissement ?
Non quand la loi impose un établissement physique au Luxembourg. L'autorisation suppose une installation matérielle appropriée à la nature et à la taille de l'activité.
Dans quel délai déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Dans le mois qui suit l'immatriculation, puis dans le mois de chaque modification. Le manquement est puni d'une amende de 1 250 € à 1 250 000 €.
Dans quel délai déposer une modification au RCS ?
Dans le mois de l'événement : changement de dirigeant, de siège, d'associés ou de statuts. Des majorations s'appliquent au-delà.
Sources
Vous préférez déléguer ?
Nous réunissons les pièces, déposons les dossiers et suivons chaque administration.