Politique de confidentialité
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Nous utilisons vos données pour répondre à votre demande, préparer votre devis et, si vous nous confiez un dossier, accomplir les formalités. Nous ne vendons pas vos données. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en écrivant à contact@businessregistration.lu.
Responsable du traitement
Business Registration SARL-S, 130 boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, RCS Luxembourg B259599. Contact : contact@businessregistration.lu, +352 661 240 115.
Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Identité, coordonnées, projet décrit dans le formulaire, forme et offre choisies | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, 1, b RGPD) |
| Exécuter un dossier de création ou de formalités | Pièces d’identité, justificatifs, informations sur les associés, dirigeants et bénéficiaires effectifs | Exécution du contrat (art. 6, 1, b) et obligations légales, notamment de lutte contre le blanchiment (art. 6, 1, c) |
| Assistant « Questions » | Texte de votre question | Intérêt légitime à répondre aux visiteurs (art. 6, 1, f) |
| Sécurité et statistiques techniques du site | Adresse IP, journaux techniques de l’hébergeur | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6, 1, f) |
Aucun document d’identité n’est demandé au stade du formulaire de devis. Nous ne vous demandons pas de données relevant de catégories particulières, et nous vous invitons à ne pas en saisir dans les champs libres.
Destinataires
Vos données sont accessibles à l’équipe de Business Registration et, dans la mesure nécessaire à votre dossier, aux professionnels qui interviennent : avocats, notaires, comptables autorisés, banque, ainsi qu’aux administrations (Luxembourg Business Registers, ministère de l’Économie, administration de l’enregistrement, CCSS). Nous recourons à des sous-traitants techniques : hébergement du site (Vercel Inc.), outil de réception des demandes de devis, messagerie, et, lorsque l’assistant rédige une réponse, un fournisseur de modèle de langage. Chaque sous-traitant agit sur nos instructions dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains de ces prestataires, notamment l’hébergeur et le fournisseur du modèle de langage, sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le chapitre V du RGPD, par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types. Vous pouvez en demander une copie.
Durées de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à un contrat sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou anonymisées. Les données d’un dossier client sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@businessregistration.lu ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Les détails figurent dans la politique de cookies.
Mise à jour
Cette politique a été mise à jour le 10 octobre 2026. Toute modification substantielle y sera indiquée.
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