IP box Luxembourg : le régime fiscal de la propriété intellectuelle
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
L’IP box Luxembourg est le régime de l’article 50ter LIR qui exonère 80 % des revenus nets tirés de brevets, modèles d’utilité, certificats complémentaires et logiciels protégés par le droit d’auteur, développés par la société elle-même, ainsi que la fortune investie dans ces actifs. La part exonérée suit les dépenses de R&D propres (approche nexus). Les marques sont exclues.
Ce qui est éligible
| Élément | Éligible | Non éligible |
|---|---|---|
| Actifs | Brevets, modèles d’utilité, CCP, obtentions végétales, médicaments orphelins, logiciels protégés créés après 2007 | Marques, noms de domaine, dessins |
| Revenus | Redevances, redevances incorporées dans le prix, plus-values, indemnités | Revenus sans lien avec l’actif |
| R&D | R&D réalisée par la société ou sous-traitée à des tiers non liés | R&D achetée à une société liée, au-delà de la majoration de 30 % |
Ordre de grandeur
Avec un taux combiné d’environ 23,87 % à Luxembourg-Ville en 2025, l’imposition effective des revenus qualifiants tombe autour de 4,8 %, avant application du ratio nexus. Calcul indicatif : faites valider votre situation par un conseiller fiscal.
Prochaine étape
Questions fréquentes
Une marque peut-elle entrer dans l’IP box ?
Non, les marques, noms de domaine et dessins sont exclus du régime.
Faut-il un brevet pour un logiciel ?
Non, un logiciel protégé par le droit d’auteur et créé après 2007 est éligible, à condition que la société ait elle-même mené la R&D.