Questionnaire KYC pour une société au Luxembourg
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Un questionnaire KYC de société (Know Your Customer) rassemble les informations d’identification de chaque associé, dirigeant et bénéficiaire effectif : identité, adresse, nationalité, fonction, participation détenue, statut de personne politiquement exposée et origine du patrimoine. Au Luxembourg, banques, notaires, domiciliataires et fiduciaires doivent recueillir ces informations avant d’entrer en relation.
Définition
Le KYC (Know Your Customer, « connaître son client ») est l’ensemble des mesures de vigilance qu’un professionnel soumis à la loi du 12 novembre 2004 applique à ses clients : identifier le client et ses bénéficiaires effectifs, vérifier cette identité sur pièces, comprendre l’objet de la relation et la surveiller dans la durée.
Modèle à télécharger
Format Word, à compléter. Document préparatoire, ce n’est ni un formulaire officiel ni un acte juridique.
À savoir
- Qui le remplit
- Chaque associé, dirigeant et bénéficiaire effectif, un questionnaire par personne
- Qui le demande
- Banque, notaire, domiciliataire, fiduciaire, comptable, avocat
- Base légale
- Loi modifiée du 12 novembre 2004, article 3 sur la vigilance à l’égard de la clientèle
- Lien avec le RBE
- Les mêmes données d’identité servent à la déclaration des bénéficiaires effectifs
Comment remplir le questionnaire
- 1
Identité et coordonnées
Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalités, adresse de résidence, exactement comme sur la pièce d’identité.
Chaque personne - 2
Rôle dans la société
Associé, gérant, administrateur, bénéficiaire effectif, et pourcentage détenu directement ou indirectement.
Chaque personne - 3
Statut de personne politiquement exposée
Fonction publique importante exercée par vous, un membre de votre famille ou une personne étroitement associée.
Chaque personne - 4
Activité et patrimoine
Profession, revenus et origine du patrimoine : épargne, cession, héritage, revenus d’activité.
Chaque personne - 5
Pièces justificatives
Copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile récent et, si nécessaire, justificatifs du patrimoine.
Chaque personne
Les erreurs qui retardent un dossier
- Adresse incomplète ou ancienne : le justificatif de domicile doit correspondre à l’adresse déclarée et être récent.
- Participations indirectes oubliées : une personne qui détient des parts via une autre société peut être bénéficiaire effectif.
- Statut PEP mal compris : il couvre aussi les membres de la famille et les proches associés d’une personne exposée.
- Origine du patrimoine vague : « épargne personnelle » sans explication ni pièce suscite presque toujours une question complémentaire.
Un document préparatoire
Ce modèle n’est pas un formulaire officiel. Chaque professionnel utilise son propre questionnaire et peut demander d’autres informations selon son analyse de risque. Le modèle vous aide à réunir vos réponses et vos pièces à l’avance, pour compléter rapidement les formulaires de chacun.
Prochaine étape
Préparer votre dossier KYC avec nous
Nous vérifions la cohérence de vos réponses et de vos pièces avant de les transmettre à la banque, au notaire ou au domiciliataire.
Questions fréquentes
Qui doit remplir un questionnaire KYC lors de la création d’une société ?
Chaque associé, chaque dirigeant et chaque bénéficiaire effectif, c’est-à-dire toute personne physique qui possède ou contrôle in fine la société ; détenir plus de 25 % du capital en est un indice. Si un associé est une société, ses propres bénéficiaires effectifs sont identifiés à leur tour. Un questionnaire par personne évite les confusions.
Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée ?
La loi du 12 novembre 2004 vise les personnes physiques qui exercent ou ont exercé une fonction publique importante, comme un mandat gouvernemental ou parlementaire, une haute fonction judiciaire ou militaire, ainsi que les membres de leur famille et les personnes qui leur sont étroitement associées. Ce statut n’empêche pas de créer une société, mais entraîne une vigilance renforcée.
Pourquoi plusieurs professionnels demandent-ils les mêmes informations ?
Chaque professionnel soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment doit appliquer lui-même ses mesures de vigilance et conserver ses propres pièces. La banque, le notaire et le domiciliataire ne peuvent donc pas se contenter du dossier d’un autre. Un questionnaire préparé une fois accélère chacune de ces étapes.
Mes informations sont-elles publiques ?
Les informations KYC restent chez les professionnels qui les recueillent, tenus au secret et au RGPD. En revanche, une partie des données des bénéficiaires effectifs est déclarée au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), dont l’accès est encadré par la loi.