Le KYC à la création d’une société au Luxembourg
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Le KYC à la création d’une société au Luxembourg oblige la banque, le notaire et le domiciliataire, selon la loi du 12 novembre 2004, à identifier le client et ses bénéficiaires effectifs, à comprendre l’objet de la relation et, si nécessaire, l’origine des fonds. Ils demandent donc pièces d’identité, organigramme, description de l’activité et justificatifs du capital.
Définition
Le KYC (know your customer) désigne les mesures de vigilance qu’un professionnel soumis à la législation anti-blanchiment applique à son client : identifier et vérifier son identité, identifier ses bénéficiaires effectifs, comprendre la nature de la relation et surveiller celle-ci dans la durée.
Le cadre légal en bref
- Texte
- Loi modifiée du 12 novembre 2004
- Professionnels soumis
- Banques, notaires, domiciliataires, avocats et autres
- Bénéficiaire effectif
- Plus de 25 % du capital ou des votes
- Origine des fonds
- Vérifiée si nécessaire
Qui demande quoi
| Interlocuteur | Ce qu’il demande en général | Pourquoi |
|---|---|---|
| Banque | Identité et domicile de chaque associé, dirigeant et bénéficiaire effectif ; plan d’affaires ; origine des fonds et du patrimoine ; résidence fiscale | Ouvrir un compte et accepter des flux dont elle comprend la provenance et la destination |
| Notaire | Identité des comparants, procurations, documents des associés personnes morales, éléments sur le capital | Recevoir un acte authentique après vérification de l’identité et de la capacité des parties |
| Domiciliataire | Identité des associés et dirigeants, bénéficiaires effectifs, activité, origine des fonds selon le profil | Fournir un siège à une société dont il doit connaître les bénéficiaires et l’activité |
| Avocat, comptable autorisé | Identité du client et des bénéficiaires effectifs, nature de la mission | Appliquer leurs propres obligations professionnelles de vigilance |
Chaque professionnel applique sa propre procédure et son appréciation du risque : les pièces exactes et leur format varient.
Préparer son dossier KYC
- 1
Dresser l’organigramme
De la société à créer jusqu’aux personnes physiques, avec les pourcentages de capital et de droits de vote à chaque niveau.
Vous, avec nous - 2
Réunir les pièces d’identité
Passeport ou carte d’identité et justificatif de domicile récent pour chaque associé, dirigeant et bénéficiaire effectif.
Associés et dirigeants - 3
Documenter l’origine des fonds
Relevé du compte d’où vient l’argent et pièce qui explique sa provenance : épargne sur salaires, vente d’un bien, dividendes, donation.
Associés - 4
Décrire l’activité
Clients, fournisseurs, pays concernés, flux attendus. Un projet clair réduit les questions.
Vous - 5
Répondre de façon cohérente
Les mêmes informations sont transmises à chaque interlocuteur : une contradiction entre deux dossiers suscite des demandes supplémentaires.
Vous, avec nous
Origine des fonds et origine du patrimoine
L’origine des fonds concerne l’argent apporté à la société pour cette opération. L’origine du patrimoine concerne la manière dont l’associé a constitué l’ensemble de ses avoirs. La banque peut demander les deux, en particulier pour un capital important, un associé exposé politiquement ou des fonds venant de l’étranger. Nous ne pouvons pas garantir l’ouverture d’un compte : la décision appartient à la banque.
Les modèles pour vous préparer
Deux modèles gratuits vous aident à rassembler les informations dans l’ordre attendu : le questionnaire KYC des associés, dirigeants et bénéficiaires effectifs et le justificatif d’origine des fonds. Ce sont des documents préparatoires, pas des formulaires officiels : chaque banque garde son propre formulaire.
Pour identifier correctement les bénéficiaires effectifs, voir la définition du bénéficiaire effectif ; pour la banque, le guide de l’ouverture du compte bancaire.
Prochaine étape
Un dossier KYC cohérent dès le départ
Nous préparons avec vous l’organigramme, les pièces et la présentation du projet pour la banque, le notaire et le domiciliataire.
Questions fréquentes
Pourquoi la banque demande-t-elle autant de documents ?
Parce que la loi du 12 novembre 2004 l’oblige à identifier son client et ses bénéficiaires effectifs, à comprendre l’objet de la relation et à surveiller les opérations, y compris l’origine des fonds si nécessaire. Sans ces éléments, elle ne peut pas ouvrir le compte.
Comment prouver l’origine des fonds ?
Par un relevé du compte d’où proviennent les fonds et une pièce qui en explique la provenance : fiches de salaire, acte de vente, attestation de dividendes, acte de donation ou de succession. Notre modèle de justificatif aide à présenter ces éléments.
Le KYC est-il refait à chaque interlocuteur ?
Oui. Banque, notaire et domiciliataire sont chacun soumis à leurs propres obligations et ne peuvent pas se contenter du dossier d’un autre. Préparer un dossier unique et cohérent évite de répondre plusieurs fois à des questions différentes. Chacun applique sa propre procédure et son appréciation du risque.
Faut-il déclarer les mêmes bénéficiaires effectifs à la banque et au RBE ?
Ils doivent être cohérents. Le RBE et la banque appliquent la même définition légale ; une divergence entre les deux attire l’attention et peut conduire la banque à demander des explications. Les pièces fournies à l’un doivent donc correspondre à celles données à l’autre, en particulier les pourcentages de capital et de droits de vote.
Que se passe-t-il pour un associé non résident ?
Les pièces demandées sont les mêmes, avec souvent des copies certifiées, des apostilles et des questions plus détaillées sur la résidence fiscale et l’origine des fonds. Le délai d’ouverture du compte est en général plus long. Mieux vaut donc réunir ces pièces dès le début du projet.