Déclaration RBE au Luxembourg : qui déclarer et quand
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
Précision. Business Registration SARL-S est une société privée de conseil et d’accompagnement. Elle n’est pas le Luxembourg Business Registers (LBR), le groupement d’intérêt économique qui gère officiellement le RCS, le RBE et le RESA. Les dépôts et inscriptions sont effectués auprès du LBR, aux tarifs que celui-ci publie.
En bref
La déclaration RBE au Luxembourg consiste, pour toute société immatriculée au RCS, à inscrire au Registre des bénéficiaires effectifs les personnes physiques qui la possèdent ou la contrôlent, en principe celles qui détiennent plus de 25 % des parts ou des droits de vote. À défaut, on déclare les dirigeants principaux, dans le mois, puis à chaque changement.
Informations déclarées
- Nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance
- Pays de résidence et adresse
- Numéro d’identification
- Nature et étendue des intérêts détenus
Une déclaration manquante ou inexacte expose la société et ses dirigeants à des amendes pénales. Les changements d’actionnariat, comme une cession de parts, doivent être déclarés dans le mois.
Prochaine étape
Questions fréquentes
Le RBE est-il public ?
Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2022, l’accès du public est restreint. Les autorités et les professionnels soumis aux obligations anti-blanchiment y gardent accès.
Qui déclarer au RBE quand aucun associé ne détient plus de 25 % ?
Lorsqu’aucun associé ne dépasse 25 %, on déclare les personnes qui exercent un contrôle par d’autres moyens ou, à défaut, les dirigeants principaux de la société. La déclaration est faite par l’intermédiaire du LBR, dans le mois, puis à chaque changement.