Les formalités d’une entreprise au Luxembourg : quelle administration, quand
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Les formalités administratives d’une entreprise au Luxembourg passent par quatre interlocuteurs : le ministère de l’Économie pour l’autorisation d’établissement, Luxembourg Business Registers pour le RCS et le RBE, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) pour la TVA, et le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour l’affiliation. Chaque formalité a son moment et son délai.
Qui intervient, et quand
| Administration | Formalité | Moment |
|---|---|---|
| Ministère de l’Économie | Autorisation d’établissement | Avant de commencer l’activité |
| LBR | Immatriculation au RCS | Dans le mois de l’acte constitutif |
| LBR | Déclaration RBE | Dans le mois de l’immatriculation |
| AED | Immatriculation à la TVA | Au début de l’activité |
| CCSS | Affiliation du dirigeant et des salariés | Dès le début de l’activité ou de l’embauche |
| LBR | Dépôt des comptes annuels | Au plus tard 7 mois après la clôture |
Toutes les formalités
- LBR : RCS, RBE et RESAImmatriculation, extraits, modifications, bénéficiaires effectifs.
- Autorisation d’établissementConditions, qualifications par activité, délai de 3 mois.
- Dépôt des comptes annuelsApprobation sous 6 mois, dépôt au RCS sous 7 mois.
- Immatriculation à la TVANuméro de TVA auprès de l’AED, régime de déclaration.
- Immatriculation employeur au CCSSAvant la première embauche.
- Affiliation indépendant au CCSSGérant ou indépendant : statut social du dirigeant.
- Identifiant LEICode exigé pour certaines opérations financières.
Business Registration prépare et dépose ces formalités ou les coordonne. Les déclarations fiscales et sociales périodiques relèvent ensuite du comptable autorisé de la société.
Prochaine étape
Toutes vos formalités, coordonnées
Nous enchaînons les démarches dans le bon ordre, de l’autorisation d’établissement au numéro de TVA.
Questions fréquentes
Par quelle formalité commencer ?
Vérifiez d’abord quelle autorisation d’établissement exige votre activité, car elle conditionne le choix du dirigeant et des locaux. La constitution, l’immatriculation au RCS et la déclaration au RBE suivent, puis la TVA et la sécurité sociale au démarrage de l’activité.
Existe-t-il un guichet unique ?
Le portail Guichet.lu et son espace MyGuichet.lu centralisent l’information et plusieurs démarches, dont la demande d’autorisation d’établissement. Les dépôts au RCS et au RBE se font sur la plateforme du LBR. Chaque administration reste compétente pour sa propre formalité.
Les formalités sont-elles les mêmes pour un indépendant ?
Un indépendant demande aussi une autorisation d’établissement et s’immatricule au RCS s’il est commerçant ou artisan, puis à la TVA et au CCSS. Il n’a pas de statuts ni de comptes annuels de société à déposer.