Créer un e-commerce ou un SaaS au Luxembourg
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Créer un e-commerce au Luxembourg demande une société ou un statut d’indépendant, une autorisation commerciale sans diplôme et un numéro de TVA. Au-delà de 10 000 € HT par an de ventes à distance à des consommateurs d’autres États membres, la TVA du pays du client s’applique, déclarable depuis le Luxembourg via le guichet unique OSS.
Les chiffres à connaître
- Taux normal de TVA au Luxembourg
- 17 %
- Seuil européen des ventes à distance
- 10 000 € HT par an, tous États membres confondus
- Droit de chancellerie de l’autorisation
- 50 €
- Diplôme exigé pour la vente en ligne
- Aucun
Où la TVA est due, selon le client
| Vente | Client | Règle de principe |
|---|---|---|
| Biens ou SaaS | Consommateur au Luxembourg | TVA luxembourgeoise |
| Biens expédiés dans l’UE | Consommateur d’un autre État membre | TVA luxembourgeoise sous le seuil de 10 000 €, TVA du pays du client au-delà ou sur option |
| SaaS et services électroniques | Consommateur d’un autre État membre | Même seuil commun ; au-delà, TVA du pays du client, déclarable via l’OSS |
| Biens ou SaaS | Entreprise d’un autre État membre | En principe taxable dans le pays du client, par autoliquidation |
Règles générales. Les cas particuliers (places de marché, importations, biens soumis à accises) relèvent de votre comptable autorisé.
Lancer la boutique ou le SaaS
- 1
Choisir la structure
SARL-S ou SARL pour limiter la responsabilité ; indépendant pour tester une petite activité.
Business Registration - 2
Établissement fixe
Même pour une activité en ligne, l’autorisation exige un établissement au Luxembourg, pas seulement un serveur ou une adresse.
Bailleur - 3
Autorisation commerciale
Commerce, vente en ligne et services numériques : honorabilité et établissement suffisent.
Ministère de l’Économie - 4
Constitution et registres
Statuts, capital, RCS, RBE dans le mois.
Avocat, banque, LBR - 5
TVA et OSS
Immatriculation à la TVA, puis inscription à l’OSS si vous vendez à des consommateurs d’autres États membres au-delà du seuil.
AED
Activités qui sortent du cadre
Certaines ventes en ligne demandent plus qu’une autorisation commerciale : produits alimentaires, alcool, médicaments, biens de grande valeur, services de paiement ou crypto-actifs, ces derniers soumis à un agrément de la CSSF. Nous le vérifions au diagnostic.
Prochaine étape
Lancer votre activité en ligne
Structure, autorisation et immatriculation TVA coordonnées dès le départ.
Questions fréquentes
Un site e-commerce a-t-il besoin d’une autorisation d’établissement ?
Oui. Au Luxembourg, la vente en ligne relève de l’autorisation commerciale délivrée par le ministère de l’Économie. Aucun diplôme n’est exigé, mais le dirigeant doit être honorable et l’entreprise disposer d’un établissement fixe au Luxembourg, même si l’activité se déroule uniquement sur internet.
Qu’est-ce que le guichet unique OSS ?
Le One-Stop-Shop permet à une entreprise établie au Luxembourg de déclarer et payer en une seule déclaration trimestrielle la TVA due dans les autres États membres sur ses ventes à distance et services électroniques aux consommateurs. Il évite de s’immatriculer dans chaque pays.
Le seuil de 10 000 € s’apprécie-t-il par pays ?
Non. Il s’apprécie globalement, sur le total des ventes à distance de biens et des services électroniques fournis à des consommateurs des autres États membres. Une fois ce seuil de 10 000 € HT franchi, la TVA du pays de chaque client s’applique, déclarable via le guichet unique OSS.
Un SaaS vendu aux entreprises doit-il facturer la TVA luxembourgeoise ?
Pour un client entreprise établi dans un autre État membre, la prestation est en principe taxable dans le pays du client, qui autoliquide la TVA. Pour un client luxembourgeois, la TVA luxembourgeoise s’applique. Les cas particuliers se vérifient avec votre comptable autorisé.
Faut-il un entrepôt au Luxembourg ?
Non, un entrepôt n’est pas exigé. L’autorisation demande en revanche un établissement fixe où l’activité est dirigée. Le stock peut être confié à un prestataire logistique, au Luxembourg ou ailleurs, avec des conséquences TVA à examiner avec votre comptable autorisé.