Checklist de création de société au Luxembourg, par profil
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
La checklist de création de société au Luxembourg est la liste des pièces à réunir, profil par profil, avant la banque et l’autorisation d’établissement. Commencez par le socle commun, puis ajoutez les blocs qui vous concernent : associé résident ou non, associé société, dirigeant, activité réglementée. Chaque interlocuteur peut demander des compléments.
Socle commun à toute création
- Projet : description de l’activité, forme juridique choisie, montant du capital et répartition entre associés.
- Nom : deux ou trois propositions de dénomination à vérifier au RCS.
- Siège : bail, contrat de bureau partagé ou contrat de domiciliation, ou engagement du bailleur.
- Plan d’affaires : quelques pages sur l’activité, les clients et les flux prévus, souvent demandées par la banque.
- Origine des fonds : justificatifs de la provenance de l’argent apporté au capital.
Pour chaque associé personne physique
- Identité : passeport ou carte d’identité en cours de validité.
- Domicile : justificatif récent, facture ou certificat de résidence.
- Profil : CV ou parcours professionnel, utile à la banque pour comprendre l’origine du patrimoine.
- Statut fiscal : pays de résidence fiscale et numéro fiscal, pour les formulaires de la banque.
En plus, si l’associé est une société
- Existence : extrait récent du registre de commerce de la société associée.
- Statuts : statuts coordonnés à jour.
- Pouvoirs : décision autorisant la participation et désignant le signataire.
- Détention : organigramme jusqu’aux personnes physiques et pièces d’identité des bénéficiaires effectifs.
Pour le dirigeant qui porte l’autorisation d’établissement
- Casier judiciaire : extrait récent du pays de résidence.
- Qualification : diplômes ou preuves d’expérience exigés pour l’activité.
- Lien avec la société : mandat de gérant ou contrat de travail.
En plus, si le dirigeant n’est pas résident ou réside au Luxembourg depuis moins de 10 ans
- Non-faillite : déclaration notariée de non-faillite.
- Casiers étrangers : extraits de casier de chaque pays de résidence des 10 dernières années.
- Formalités : apostille ou légalisation et, si la langue n’est ni le français, ni l’allemand, ni l’anglais, traduction assermentée.
Selon la forme et l’activité
- SARL et SA : procurations éventuelles pour la signature chez le notaire, preuve du versement du capital lorsqu’il est libéré à l’acte.
- SARL-S : confirmation que chaque associé est une personne physique et ne détient pas d’autre SARL-S.
- Activité artisanale ou libérale : titre de qualification ou inscription à l’ordre professionnel concerné.
- Activité financière : dossier d’agrément CSSF, préparé avec un conseil spécialisé.
- Embauche prévue : contrat de travail et données du salarié pour la déclaration d’entrée à la CCSS.
Une checklist, pas une liste fermée
La banque, le notaire et le domiciliataire appliquent leurs propres procédures de vigilance et peuvent demander d’autres pièces ou un format particulier, par exemple une copie certifiée conforme. Un extrait de casier de moins de trois mois est en général attendu. Nous vous indiquons le format exact pour chaque pièce.
Aller plus loin
Le détail de chaque pièce et de son usage figure dans le guide des documents de création. Pour préparer les informations demandées par la banque, utilisez le questionnaire KYC et le modèle de justificatif d’origine des fonds. Pour les documents étrangers, voir l’apostille et la traduction.
Prochaine étape
Recevoir votre checklist exacte
Selon votre forme, votre résidence, vos associés et votre activité.
Questions fréquentes
Par quels documents commencer ?
Par les documents les plus longs à obtenir : extraits de casier étrangers, déclaration de non-faillite, apostilles et justificatifs d’origine des fonds. Ce sont eux qui retardent le plus souvent la banque et l’autorisation d’établissement, il vaut donc mieux les demander en premier.
Les documents doivent-ils être traduits ?
Un document en français, en allemand ou en anglais est en général accepté sans traduction. Dans une autre langue, une traduction par un traducteur assermenté est souvent demandée, en plus de l’apostille pour un document public étranger. Vérifiez le format avec chaque interlocuteur avant de commander.
La checklist est-elle la même pour une SARL-S et une SARL ?
Le socle commun est le même pour les deux. La SARL et la SA ajoutent les pièces liées à l’acte notarié, comme les procurations et la preuve du versement du capital. La SARL-S exige que tous les associés soient des personnes physiques, chacune ne détenant qu’une seule SARL-S.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non. Cette checklist est une page statique, donc rien de ce que vous lisez ou cochez n’est collecté ni conservé. Si vous souhaitez une liste adaptée à votre cas, selon votre forme juridique, votre résidence et votre activité, le parcours de démarrage vous la fournit avec le devis.