Céder ou reprendre une société au Luxembourg
Une cession ou une reprise change les titulaires du capital, parfois le dirigeant et le bénéficiaire effectif. Chaque changement a sa formalité et son délai.
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Au Luxembourg, céder ou reprendre une société revient le plus souvent à céder ses parts sociales (SARL) ou ses actions (SA). La cession suit les règles d’agrément des statuts, doit être rendue opposable à la société, puis entraîne la mise à jour du RBE dans le mois et, si le dirigeant change, une nouvelle autorisation d’établissement.
Les formalités qu’une cession peut déclencher
- RBE : mise à jour dans le mois si le bénéficiaire effectif change.
- RCS : dépôt dans le mois des changements d’associés de SARL ou de dirigeants.
- Autorisation d’établissement : nouvelle demande si le dirigeant qui porte la qualification change.
- Banque : information et mise à jour du dossier de connaissance du client.
Prochaine étape
Préparer une cession ou une reprise
Décrivez l’opération : nous listons les formalités, les acteurs et les délais.
Questions fréquentes
Faut-il un notaire pour céder une société ?
Pas nécessairement. Une cession de parts de SARL peut être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé, et une cession d’actions nominatives de SA s’inscrit au registre des actions. Un notaire intervient si les statuts doivent être modifiés à cette occasion.
Qui doit déclarer le changement au RBE ?
La société elle-même, dans le mois où elle a connaissance du changement de bénéficiaire effectif. Le nouveau bénéficiaire effectif doit lui fournir les informations nécessaires. Une déclaration absente ou inexacte expose la société et le bénéficiaire effectif à une amende de 1 250 € à 1 250 000 €.
L’autorisation d’établissement suit-elle la société ?
L’autorisation appartient à la société, mais elle repose sur un dirigeant qualifié et honorable. Si ce dirigeant part avec le cédant, une nouvelle autorisation doit être demandée au nom du successeur. L’honorabilité est aussi vérifiée chez le détenteur de la majorité des parts.