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Modifier sa société au Luxembourg

Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026

En bref

La modification d’une société au Luxembourg est tout changement de ses dirigeants, de son siège ou de ses statuts. Elle passe par une décision de l’organe compétent, un dépôt au RCS dans le mois et une publication au RESA. Si les statuts changent, l’acte est en principe notarié pour une SARL ou une SA.

Faire modifier votre société

Décision rédigée, notaire coordonné si nécessaire, dépôts RCS et RBE suivis.

Questions fréquentes

Toute modification de société exige-t-elle un notaire ?

Non. Une nomination de gérant ou un transfert de siège autorisé par les statuts se font par décision sous seing privé. Une modification des statuts d’une SARL ou d’une SA, comme un changement de nom, d’objet ou de capital, passe en principe par un acte notarié.

Quel délai pour déclarer une modification au RCS ?

Le dépôt doit être fait dans le mois qui suit l’événement. L’acte n’est opposable aux tiers qu’à partir de sa publication au RESA. Lorsque les statuts changent, la version coordonnée des statuts est aussi déposée au plus tard un mois après la signature.

Faut-il aussi mettre à jour le RBE ?

Seulement si la modification touche les bénéficiaires effectifs ou leurs données, par exemple une entrée au capital ou un changement de contrôle. La mise à jour se fait dans le mois, en ligne auprès du LBR. Un simple changement d’adresse du siège ou de dirigeant non bénéficiaire ne l’impose pas.

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