Publication au RESA au Luxembourg
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
Précision. Business Registration SARL-S est une société privée de conseil et d’accompagnement. Elle n’est pas le Luxembourg Business Registers (LBR), le groupement d’intérêt économique qui gère officiellement le RCS, le RBE et le RESA. Les dépôts et inscriptions sont effectués auprès du LBR, aux tarifs que celui-ci publie.
En bref
La publication RESA au Luxembourg consiste à diffuser un acte de société dans le Recueil électronique des sociétés et associations, journal officiel électronique géré par le LBR, qui a remplacé le Mémorial C le 1er juin 2016. Elle est gratuite, intervient le jour du dépôt ou à une date choisie dans les 15 jours, et rend l’acte opposable aux tiers.
Définition
Le RESA (Recueil électronique des sociétés et associations) est la plateforme électronique, intégrée au site du Registre de commerce et des sociétés, sur laquelle sont publiés les actes et mentions de dépôt des sociétés, associations et fondations luxembourgeoises.
Le RESA en bref
- En service depuis
- 1er juin 2016
- Coût de publication
- Gratuit
- Date de publication
- Jour du dépôt, ou date choisie dans les 15 jours
- Consultation
- Gratuite, sans authentification
Ce qui est publié, et sous quelle forme
| Dépôt | Publication au RESA |
|---|---|
| Acte constitutif, statuts | Publication de l’acte ou de son extrait |
| Modification des statuts, nomination ou révocation de dirigeants | Publication de la modification |
| Transfert de siège, fusion, scission, liquidation | Publication de l’acte ou du projet selon le cas |
| Comptes annuels | Simple mention de dépôt ; les comptes se consultent en PDF sur le site du RCS |
| Convocations aux assemblées | Publication, régime particulier de date |
Certaines entités sont dispensées de publication de leurs comptes, notamment les GIE, GEIE et la plupart des SENC et SCS. La balance des comptes selon le plan comptable normalisé n’est pas publiée.
Du dépôt à la publication
- 1
Déposer au RCS
Dépôt électronique sur la plateforme du LBR, avec paiement des frais de dépôt.
Société, notaire ou mandataire - 2
Choisir la date
Publication le jour même, ou à une date fixée lors de la demande, au plus tard 15 jours après le dépôt.
Déposant - 3
Publication automatique
Le RESA publie sans traitement manuel, à la date retenue.
LBR - 4
Opposabilité
L’acte devient opposable aux tiers à partir de sa publication.
Effet légal
Avant publication, l’acte ne vaut pas contre les tiers
Guichet.lu le rappelle : les actes ne sont opposables aux tiers qu’à partir de leur publication au RESA. Un gérant révoqué mais pas encore publié peut ainsi encore engager la société vis-à-vis de tiers de bonne foi. Déposez vite, et choisissez une date différée seulement si elle a une raison précise.
Consulter les publications d’une société
Le RESA se consulte gratuitement en ligne, sans compte ni certificat. On y retrouve l’historique des publications d’une société depuis juin 2016 ; les archives du Mémorial C restent accessibles via le site du RCS pour les actes plus anciens.
Pour vérifier les données actuelles d’une société, la recherche d’une société au RCS et l’extrait RCS sont plus adaptés : le RESA montre ce qui a été publié, l’extrait montre ce qui est inscrit aujourd’hui.
Prochaine étape
Un acte à déposer et publier ?
Nous préparons le dépôt au RCS et suivons sa publication au RESA.
Questions fréquentes
La publication au RESA est-elle payante ?
Non. La publication au RESA est gratuite depuis sa mise en service le 1er juin 2016. Seul le dépôt auprès du LBR est facturé, selon la forme de l’entité et le type d’acte. La consultation des publications est elle aussi gratuite et ouverte à tous, sans authentification.
Quand un acte est-il publié au RESA ?
En principe le jour du dépôt au RCS. Le déposant peut aussi fixer une date de publication, au plus tard 15 jours après le dépôt, au moment où il crée sa demande. Les convocations aux assemblées suivent un régime particulier. La publication se fait sans traitement manuel par le LBR.
Les comptes annuels sont-ils publiés au RESA ?
Le RESA publie une mention de dépôt, pas les comptes eux-mêmes. Les comptes se consultent ensuite en PDF sur le site du RCS, sauf exception légale. Certaines entités, comme la plupart des SENC et SCS, ne publient pas leurs comptes, et les petites sociétés peuvent omettre certains documents.
Quelle différence entre RESA et Mémorial C ?
Le Mémorial C était le recueil officiel des sociétés et associations jusqu’au 31 mai 2016. Le RESA l’a remplacé à partir du 1er juin 2016 pour toutes les nouvelles publications. Les archives du Mémorial C restent consultables via le site du RCS.