Régulariser une société au Luxembourg
Un dossier en retard ne se règle pas seul : les frais augmentent avec le temps et les banques le voient.
Publié le 10 octobre 2026 · Mis à jour le 10 octobre 2026
En bref
Régulariser une société au Luxembourg consiste à déposer ce qui manque et à corriger ce qui est faux. Un dossier non à jour expose à des frais majorés au RCS, à des amendes pénales, dont 1 250 € à 1 250 000 € pour un RBE absent ou inexact, et, dans les cas graves, à une dissolution judiciaire.
Ce que coûte un retard
- Comptes annuels
- Frais majorés de 50 € à 500 € HT selon le retard
- Autres dépôts RCS
- Frais majorés à partir du 2e mois suivant l’événement
- RBE
- Amende de 1 250 € à 1 250 000 €
- Cas graves
- Dissolution judiciaire ou administrative
Les situations à régulariser
- Comptes annuels en retardÉtablir, faire approuver et déposer les exercices manquants.
- RBE absent ou inexactIdentifier les bénéficiaires effectifs et déclarer.
- Données RCS erronéesDépôt rectificatif ou modificatif selon le cas.
- Société sans activitéLes obligations qui demeurent et les options.
- Dépôt refusé par le LBRComprendre le motif et redéposer.
Prochaine étape
Remettre votre société à jour
Nous faisons l’inventaire de ce qui manque au RCS et au RBE, puis chiffrons la régularisation.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon dossier est à jour ?
Comparez l’extrait du RCS et les dépôts publiés au RESA avec la réalité : dirigeants, associés de SARL, siège, statuts, comptes de chaque exercice. Vérifiez aussi que la déclaration RBE correspond aux bénéficiaires effectifs actuels. Nous réalisons cet inventaire sur demande.
Peut-on régulariser plusieurs années d’un coup ?
Oui. Les comptes de chaque exercice manquant sont établis, approuvés et déposés, du plus ancien au plus récent. Les frais majorés s’appliquent à chaque dépôt tardif, ce qui plaide pour une régularisation rapide. Le comptable autorisé peut traiter plusieurs exercices en parallèle.
Une société sans activité doit-elle aussi être à jour ?
Oui. L’absence d’activité ne suspend ni le dépôt des comptes annuels, ni la tenue du RBE, ni les déclarations fiscales. Si la société n’a plus d’utilité, sa liquidation est souvent plus économique que son maintien. Voir notre page sur la société dormante.